Services douaniers

Services douaniers et entrepôt sous douane

Cadogan Tate possède des compétences inégalées en matière de protocoles associés au transport d'œuvres d'art à travers le monde. Nous nous tenons entièrement informés des changements relatifs aux réglementations et législations douanières internationales, et consignons toutes les transactions d'import/export de nos clients, attestant de leur respect total des obligations juridiques.

Notre entrepôt sous douane de Type A agréé par les services douaniers britanniques, HMRC, situé à Londres, et notre statut d'agent en douane vérifié et agréé par HMRC, nous permettent de proposer un stockage sous douane et une manipulation des œuvres d'art et des antiquités sûrs et sécurisés. 

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Gestion des douanes

Agent en douane vérifié et agréé par HMRC (Londres) et par les Douanes Francaises (Paris) et titulaire de toutes les autorisations requises, nous pouvons garantir notre conformité aux formalités d'import/export britanniques.

Grâce à ces agréments, nous pouvons gérer et superviser en interne tout dédouanement au Royaume-Uni et dans le reste de l'Union européenne, garantissant ainsi la qualité et la précision de nos déclarations et renforçant la sécurité de vos œuvres d'art durant leur transport. En tant qu'agent de fret aérien habilité par le Département des Transports (Department for Transport ou DfT), nous disposons de privilèges considérables afin d'accéder aux chargements dans les zones de sûreté à accès réglementé des aéroports.

Nos autorisations douanières incluent :

Destinataire agréé

Réception de chargements sous douane directement dans nos installations.

Expéditeur agréé

Exportation de chargements sous contrôle douanier.

Entrepôt sous douane

Stockage de chargements tout en reportant le paiement de tout droit et de toute taxe d'importation.

Admission temporaire

Importation temporaire d'œuvres d'art dans le cadre de salons et d’expositions artistiques.

Installations externes de stockage temporaire

Déplacement des chargements directement dans nos installations avant le dédouanement.

Garantie de report et normes comptables FAS

Traitement rapide du paiement de la TVA et des droits sur les importations, évitant la nécessité de payer HMRC directement.

Entrepôt sous douane

Notre entrepôt sous douane agréé par HMRC de Londres permet un stockage et une manipulation des œuvres d'art et des antiquités sûrs et sécurisés. 

Services d'entrepôt sous douane

Services de dédouanement au Royaume-Uni

Nous sommes experts dans le domaine des réglementations et procédures douanières internationales qui s'appliquent au déménagement et au transport d'œuvres d'art. Nous pouvons vous conseiller et nous assurer que votre chargement s'accompagne de tous les documents nécessaires. 

Nous gérons bon nombre de protocoles douaniers britanniques spécialisés, dont : utilisation domestique et libre circulation, admission temporaire, entrepôt sous douane, décharge pour les musées et les galeries, décharge pour le perfectionnement actif, décharge pour le retour des marchandises, transit communautaire, exportation permanente et temporaire, effets personnels, biens hérités et marchandises destinées aux services diplomatiques, organisations caritatives, carnets ATA.

Formalités d'exportation britanniques et françaises

Nous connaissons parfaitement les exigences en matière de permis pour les biens culturels et marchandises en danger de l'UE, notamment les permis d'exportation et CITES. Nous pouvons également nous charger des documents consulaires, tels que les certificats d'origine et de légalisation pour les chargements à destination de pays nécessitant de tels certificats.

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