Conditions d'utilisation de Cadogan Tate

L'utilisation du site Internet de Cadogan Tate et de ses services est soumise aux Conditions d'utilisation suivantes.

Cadogan Tate se réserve le droit de mettre à jour les présentes Conditions d'utilisation à tout moment et sans préavis. En utilisant ce site Internet, vous reconnaissez et acceptez les limites mentionnées précédemment.

Description des Services

Cadogan Tate vous donne accès à une variété de ressources (« Services »), notamment des informations générales, des options de messagerie et/ou de communication, des téléchargements, des calendriers, etc. Cela peut aussi inclure un espace réservé aux membres uniquement accessible au personnel et aux membres de Cadogan Tate. Les Services, notamment les mises à jour, améliorations, nouvelles fonctionnalités et/ou ajouts de propriétés Web, sont soumis aux Conditions d'utilisation.

Utilisation du contenu

Le contenu de Cadogan Tate (documents, livres blancs, diagrammes, logos, logiciels, forums, sondages, etc.) sera uniquement utilisé à des fins personnelles, d'information et non commerciales. Vous ne pouvez modifier aucun contenu ni copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, concéder sous licence, créer des œuvres dérivées, transférer, publier sur aucun réseau, diffuser dans aucun média ni vendre quelque information, logiciel, produit ou service que ce soit obtenu(e) par le biais des Services, sauf autorisation expresse de Cadogan Tate.

Les éléments présents sur les sites Internet de Cadogan Tate sont protégés par les lois sur les marques, sur la concurrence déloyale et autres lois, et ne peuvent pas être copiés ni imités, en tout ou en partie. Le contenu autre que celui appartenant à Cadogan Tate est sous licence ou autrement publié par Cadogan Tate avec la permission de son propriétaire. Tous les droits sur ces contenus sont réservés à leurs propriétaires respectifs.

Limites de responsabilité

Cadogan Tate ne fournit aucune garantie ou assurance que les Services fournis par ce site Internet ou tout site connexe seront ininterrompus, exempts d'erreurs, ou que le site ou le serveur qui héberge le site est exempt de virus ou autres formes de code informatique nuisible. Toutes les informations sont présentées telles quelles, sans garantie de qualité marchande, de convenance à une fin particulière, de propriété ou de non contrefaçon. En aucun cas Cadogan Tate, ses agents ou toute autre personne impliquée dans la création, la production ou la livraison de ces pages, ne pourra être tenue responsable des dommages directs, indirects, accidentels ou consécutifs résultant de l'utilisation du site Internet ou de tout site connexe.

S'agissant des marchandises et des services achetés directement auprès de Cadogan Tate par le biais du site Internet ou autre, la responsabilité de Cadogan Tate est strictement limitée par ses conditions commerciales standard.

Liens externes

Les liens vers d'autres sites Internet n'impliquent aucune approbation de notre part des informations fournies sur ces sites. La présence d'un lien vers un autre site n'implique pas non plus que l'organisation ou la personne qui publie le site en question approuve les informations fournies sur notre site. Les liens vers d'autres sites Internet sont fournis par Cadogan Tate par souci de commodité pour les utilisateurs. Cadogan Tate n'est pas responsable des informations contenues sur aucun site Internet relié à son site.

Utilisation illicite ou interdite

Une condition d'utilisation de ces Services est que vous n'utilisiez pas les Services à des fins illicites ou interdites conformément aux présents termes, conditions et avis. Vous ne pouvez utiliser les Services d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou porter atteinte à tout site Internet de Cadogan Tate, ou qui pourrait interférer avec son utilisation et sa jouissance par un tiers. Vous ne devez pas tenter d'accéder sans autorisation à tout Service, système informatique ou réseau connecté à tout serveur de Cadogan Tate en le piratant, en récupérant illicitement des mots de passe ou par d'autres moyens.

Vous ne pouvez obtenir ou tenter d'obtenir des documents ou informations par quelque moyen que ce soit, qui ne serait pas intentionnellement mis à disposition par les Services.

Utilisation des services de communication

Les Services de communication peuvent inclure des forums, des calendriers et/ou d'autres systèmes de messagerie ou de communication conçus pour communiquer avec vous. Vous acceptez d'utiliser les Services de communication uniquement pour consulter et publier des messages et des documents qui sont appropriés et qui, le cas échéant, sont en lien avec le service de communication en question. À titre d'exemple, et sans s'y limiter, vous acceptez de ne pas :

  1. Utiliser les Services de communication en lien avec les enquêtes, les concours, les systèmes pyramidaux, les chaînes de lettres, les e-mails indésirables, les messages spam ou tout message dupliqué ou non sollicité (commercial ou autre).
  2. Faire la promotion ou proposer de vendre ou d'acheter toute marchandise ou tout service.
  3. Publier, distribuer ou diffuser tout sujet, nom, élément ou toute information inappropriée, diffamatoire, obscène, indécente ou illicite.
  4. Utiliser tout document ou toute information, y compris des images ou des photographies, qui est offert par l'entremise des Services d'une manière qui porte atteinte à un droit d'auteur, à une marque de commerce, à un brevet, à un secret commercial ou à d'autres droits exclusifs de quiconque.
  5. Fournir des liens vers des fichiers contenant des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement, des robots d'annulation, des fichiers corrompus, ou tout autre logiciel ou programme similaire qui pourrait endommager les biens ou le fonctionnement de l'ordinateur d'autrui.
  6. Télécharger tout fichier publié par un autre utilisateur d'un Service dont vous savez ou dont vous devriez savoir qu'il ne peut pas être licitement reproduit, affiché, exécuté et/ou distribué de cette manière.
  7. Falsifier ou effacer toute information sur la gestion des droits d'auteur, telle que toute mention de droit d'auteur, juridique ou autre avis approprié, ou toute désignation propriétaire ou étiquette du logiciel d'origine ou source ou autre matériau contenu dans un fichier téléchargé.
  8. Restreindre ou empêcher l'utilisation et la jouissance par tout autre utilisateur de nos Services de communication. Enfreindre un quelconque code de conduite ou autres instructions pouvant s'appliquer à un Service particulier.
  9. Recueillir ou collecter des renseignements sur autrui, y compris des adresses e-mail.
  10. Enfreindre toute loi ou règlement en vigueur.
  11. Créer une fausse identité dans le but d'induire d'autres personnes en erreur.
  12. Utiliser, télécharger, copier ou fournir (gratuitement ou non) à une personne ou à une entité tout annuaire des utilisateurs des Services de communication ou toute autre information concernant les utilisateurs ou l'utilisation, en tout ou en partie.

Cadogan Tate se réserve le droit d'examiner les éléments publiés dans les Services de communication et de supprimer tout élément à son entière discrétion. Cadogan Tate se réserve le droit de suspendre votre accès à certains ou à l'ensemble des Services à tout moment, sans préavis, quelle qu'en soit la raison.

Soyez prudent lorsque vous fournissez des informations personnelles permettant de vous identifier dans le cadre de tout Service. Cadogan Tate ne contrôle ni ne cautionne le contenu, les messages ou les informations présents dans les Services de communication ; par conséquent, Cadogan Tate décline explicitement toute responsabilité quant aux Services de communication et toute action résultant de votre participation à tout Service de communication.

Demande rapide
x
Badbot Fields
If you see these fields, something is wrong.
Nos agents vous répondront durant nos heures de bureau du lundi au vendredi de 9 heures à 18 heures
Nos agents feront leur possible pour répondre à votre e-mail dans les 24 heures